Page Category : FR: Legislation
Législation fédérale et provinciale
Les aliments et drogues (fédérale)
Les règlement sure les ailments et drogues (fédérale)
Lignes directrices sur le traitement antimicrobien des infections courantes (provincial)
Services offerts dans les foyers de soins (provincial)
Annexes de médicaments
Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (provincial)
Ligne directrice : Étiquetage des médicaments pharmaceutiques destinés à l’usage des humains (fédérale)
Prescripteurs (provincial)
- Collège des médecins et chirurgiens du N.-B.
- Registre des adjoints au médecin
- Société dentaire du Nouveau-Brunswick
- Conseil de l’Ordre des Sages-Femmes du Nouveau-Brunswick
- Association des infirmières et infirmiers du N.-B.
- Infirmières praticiennes
- Association des optométristes du N.-B.
- Association des médecins vétérinaires du N.-B.
Substances réglementées (provincial)
- Surveillance pharmaceutique au N.B. (Prov)
-
Programme de surveillance pharmaceutique et Système d’information sur les médicaments
Substances réglementées (fédérale)
- Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées
- Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Déclaration de la perte ou du vol de substances contrôlées et de précurseurs
Produits de santé naturels (fédérale)
- Base de données des produits de santé naturels homologués
- Règlement sur les produits de santé naturels
Sélection des produits
- Interchangeabilité des médicaments (provincial)
- Base de données sur les produits pharmaceutiques – Santé Canada
- Base de données des avis de conformité – Santé Canada
Vaccins (provincial)
Politiques et lignes directrices
À titre de profession de la santé réglementée, la pharmacie est régie par la Loi de 2014 concernant l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick. La gouvernance de l’Ordre et la pratique des professionnel.les de la pharmacie sont de plus assujetties à un Règlement, un Code de déontologie et des exigences relatives à l’exercice professionnel.
Politique relative à l’administration des injections et mise en œuvre.
Seuls les pharmaciens et les techniciens en pharmacie titulaires de licence au Nouveau Brunswick ont le droit de faire une demande pour l’autorisation d’administration d’injections.
Pharmaciens Les pharmaciens désireux d’administrer des injections en vertu du Règlement 22.3 doivent satisfaire aux exigences présentées dans le document Politique relative à l’administration d’injections. et supplément aux normes d’exercise: L’administration d’injections.
Techniciens en pharmacie Les techniciens en pharmacie sont habilités à administrer des injections par les voies IM ou SC sous la surveillance courante 6 d’un pharmacien inscrit au registre Assistance directe aux clients (qui est autorisé à pratiquer des injections) en vertu des paragraphes 22.3 à 22.5 du Règlement et en conformité avec les Modèles de normes de pratique des techniciens en pharmacie au Canada et le Supplément aux normes de pratique : L’administration d’injections. |
Demande d’une autorisation à administrer des injections [Pharmaciens]
Demande d’un permis technique pour administrer des médicaments par injection [Techniciens en pharmacie] FAQ : Les techniciens en pharmacie et l’administration d’injections |
Un demande doit parvenir à l’Ordre dans un délai d’un an après que l’inscrit ait terminé avec succès le programme de formation reconnu.
Affections mineures (évaluation et prescription)
Avant d’intégrer à l’exercice de la pharmacie des activités liées aux affections mineures, les membres doivent déclarer avoir participé à l’orientation sur les affections mineures (soit avoir participé en personne, avoir regardé la présentation ( en anglais seulement) enregistrée ou avoir lu le document connexe). Les membres peuvent prévenir l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick grâce à un lien sur leur profil de membre en ligne.
Les pharmaciens du Nouveau-Brunswick peuvent prescrire un médicament, un traitement ou un dispositif pour une affection énumérée dans l’Appendice du Règlement. Les paragraphes 21.8(1) et 21.8(2) décrivent cette fonction de manière plus détaillée. Lorsque vous faites la recherche dans le répertoire des membres sur le présent site Web, l’autorisation concernant le traitement des affections mineures est indiquée à côté du nom et du numéro matricule du membre.
- Document d’orientation : Évaluation et Prescription pour le Gestion de la Contraception
- Document d’orientation : Évaluation et Prescription pour le Traitement de l’Herpès Zoster (Zona)
Aide médicale à mourir (AMM)
- Énoncé de position de l’Ordre
- Portail canadien de collecte de données relatives à l’AMM https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/aide-medicale-mourir/orientation-rapports-sommaire.html
- Règlement sur la surveillance de l’AMM http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2017/2017-12-16/html/reg6-fra.html Foire aux questions (FAQ): AMM
Cannabis à des fins médicales et non médicales
- Énoncé de position de l’Ordre : Cannabis à des fins médicales et non médicales
- Destruction du cannabis à des fins médicales – Direction des substances contrôlées (Santé Canada)
Traitement centralisé des ordonnances de médicaments
La directive Traitement centralisé des ordonnances de médicaments a été créée pour permettre la distribution plus efficace des médicaments pour l’exercice de la pharmacie au Nouveau-Brunswick.
Code de déontologie
Le Code de déontologie appuie la mission de l’Ordre qui consiste à régir l’exercice de la pharmacie pour un Nouveau-Brunswick en meilleure santé et présente un cadre de prise de décision éthique.
Codéine – Des produits contenant de la codéine exonérés
Emballages facilitant l’observance
Exercice en collaboration
La Loi concernant l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick permet aux pharmaciens d’exercer la pharmacie dans le cadre d’une entente d’exercice en collaboration avec d’autres professions de la santé. Les pharmaciens peuvent participer à la commande, à la gestion et à la modification des traitements dans le cadre d’une entente de collaboration conclue entre les pharmaciens et les prescripteurs qui sont responsables des soins aux patients et autorisés à prescrire des médicaments.
- Formulaire de demande d’exercice en collaboration
- Demande d’attestation de rapports professionnels de collaboration
- Entente d’exercice en collaboration (entre un pharmacien et un médecin)
- Entente d’exercice en collaboration (entre un ou plusieurs pharmaciens et un ou plusieurs médecins)
Médecin de voyage
Avant qu’un pharmacien prescrive des vaccins pour une des maladies énumérées dans l’Appendice 2, section 3 du Règlement, il ou elle doit avoir obtenu l’autorisation en médecine de voyage de l’International Society of TravelMedicine (ISTM).
La déclaration obligatoire des incidents médicamenteux
Directive professionnelle sur la méthadone pour le traitement d’entretien à la méthadone (TEM)
La Directive professionnelle sur la méthadone vise à refléter les pratiques exemplaires actuelles du Nouveau-Brunswick et d’ailleurs. Les pharmacies qui offrent le traitement d’entretien à la méthadone (TEM) doivent aviser l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick par l’entremise du profil en ligne de gérant de pharmacie. Le titulaire du certificat d’agrément de la pharmacie doit veiller à ce que tous les membres du personnel de la pharmacie, y compris les pharmaciens suppléants, soient familiers avec la directive et la respectent.
Naloxone
Préparation magistrale
Produits stériles
- Modèle de normes relatives à la préparation de produits stériles dangereux en pharmacie [PDF]
- Modèle de normes relatives à la préparation de produits stériles non dangereux en pharmacie [PDF]
Produits non stériles
- Modèle de normes relatives à la préparation de produits non stériles en pharmacie [ PDF]
- Modèle de normes relatives à la préparation de produits non stériles en pharmacie – Orientation [ PDF]
- Renseignements concernant le plan de mise en œuvre
Renseignements supplémentaires
- Évaluation des connaissances et des techniques liées à la préparation en pharmacie
- Fabrication et préparation en pharmacie de produits pharmaceutiques
Programme de gestion de la qualité (PGQ)
Un programme de gestion de la qualité documenté et continu appuie l’exercice sécuritaire de la pharmacie dans l’intérêt des praticiens et des patients et facilite également le respect des normes professionnelles et des exigences de la législation sur la pharmacie au Nouveau-Brunswick. En vertu du paragraphe 14.2 du Règlement, le gérant de la pharmacie nommé sur le certificat d’exploitation est responsable de la mise en œuvre et du respect du PGQ.
Systèmes de gestion de l’exercice de la pharmacie (SGEP) ANORP
Les systèmes de gestion de l’exercice de la pharmacie jouent un rôle critique dans l’infrastructure nécessaire pour assurer la conformité aux normes d’exercice des pharmaciens et des techniciens en pharmacie et aux normes d’exploitation des pharmacies. L’Association nationale des organismes de réglementation de la pharmacie (ANORP) a dirigé l’élaboration des exigences essentielles des normes minimales visant les systèmes de gestion de l’exercice de la pharmacie (SGEP). L‘Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick a adopté ces exigences en février 2014.
L’exercice virtuel de la pharmacie
Normes de pratiques
L’Association nationale des organismes de réglementation de la pharmacie (ANORP) a élaboré des normes d’exercice à l’intention des pharmaciens et des techniciens en pharmacie. L’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick a adopté ces normes d’exercice.
L’ANORP et une association bénévole composée d’organismes provinciaux et territoriaux de réglementation et des Services de pharmacie des Forces canadiennes. L’ANORP fait office de plateforme de discussion et permet de traiter à l’échelle nationale des questions communes liées à l’exercice de la pharmacie au Canada.
Techniciens en pharmacie
- Compétences professionnelles des techniciens en pharmacie au Canada lors de leur entrée en pratique
- Modèles de normes de pratique des techniciens en pharmacie au Canada
Pharmaciens
Code de déontologie
La version finale du Code de déontologie approuvé par les membres à l’AGA le 2 juin 2018 appuie la mission de l’Ordre qui consiste à régir l’exercice de la pharmacie pour un Nouveau-Brunswick en meilleure santé et présente un cadre de prise de décision éthique.
Modules éducatifs
Ces outils de sensibilisation et de références ont été développés pour fournir des conseils et des indications essentiels aux membres de l’Ordre concernant le nouveau Code de déontologie.
Les instructions de visualisation :
- Suivez les vidéos avec une version imprimée du Code de déontologie [ LIEN]
- À tout moment, mettre les vidéos en pause si nécessaire
- Appliquez votre apprentissage vers l’exigence de la formation continue [ Formulaire M]
Orientation au Code de déontologie |
Commentaire L’objection de conscience |