Page Category : FR: Forms and Fees

Ouverture d’une nouvelle pharmacie

Demande d’ouverture d’une nouvelle pharmacie

(Faire parvenir ce formulaire au bureau au moins 30 jours avant l’ouverture.)

 

La demande de certificat d’exploitation d’une nouvelle pharmacie doit répondre aux exigences prévues aux paragraphes 13.8 et 13.9 du Règlement de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick. L’exploitation de la pharmacie sera conforme aux exigences prévues aux articles 17, 18 et 19 de ce même Règlement.

De plus, une inspection avant ouverture est exigée et un inspecteur nommé par l’Ordre effectuera l’inspection de deux à cinq jours ouvrables avant la date prévue de l’ouverture de la pharmacie. La pharmacie doit être complètement aménagée et prête à ouvrir au moment de l’inspection.  Toute nouvelle inspection requise fera l’objet de « frais de nouvelle inspection d’une pharmacie » cités dans la Liste des frais de l’Ordre. Les inspections ont lieu du lundi au vendredi, de 8 à 17 heures.

Le formulaire de demande d’ouverture d’une pharmacie doit parvenir au siège de l’Ordre au moins 30 jours avant la date prévue d’ouverture de la nouvelle pharmacie. Dès que la demande aura été jugée admissible par l’Ordre, un membre du personnel communiquera avec le gérant de la pharmacie afin de fixer le jour et l’heure de l’inspection avant ouverture.

Contactez registrations@nbpharmacist.ca pour plus d’information.

Opérations

Comme le prévoit l’alinéa 5 (1) h de la Loi concernant l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick, l’Ordre a pour fonction de défendre et protéger l’intérêt public dans l’exercice de la pharmacie. La Loi concernant l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick et son règlement constituent la base pour régir l’exercice de la pharmacie au Nouveau-Brunswick.

L’Ordre des pharmaciens du N.-B. délivre des certificats autorisant l’exploitation d’une pharmacie au Nouveau-Brunswick. Le certificat d’exploitation est libellé au nom d’un pharmacien qui est désigné comme ayant le pouvoir et la responsabilité de l’exploitation de la pharmacie. Le membre est le gérant de la pharmacie, et ses responsabilités sont énumérées dans le Règlement (à partir de l’article 20, Responsabilités et délégation).

Les renseignements concernant l’inscription des pharmacies au Nouveau-Brunswick sont présentés dans l’article 13 du Règlement.

Les normes d’exploitation des pharmacies se trouvent dans l’article 14 du Règlement.

Formulaires

Autre

Système d’alerte des pharmacies (SAP)

Technicien en pharmacie titulaire d’un permis d’exercice au Canada, mais pas au Nouveau-Brunswick

Dans le présent document, le genre masculin est utilisé au sens neutre et désigne les femmes autant que les hommes

Avant de commencer à remplir la demande en ligne, veuillez vous assurer que des versions électroniques des documents ci-dessous sont prêtes à être téléversées.

  • Pièce d’identité émise par un gouvernement notarized* une photocopie notariée de votre pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement canadien ou provincial (tel que votre passeport ou votre permis de conduire). Les certificats canadiens de naissance ou de citoyenneté pourront être acceptés s’ils sont accompagnés d’une photo du demandeur, de format passeport et notariée. Le document original notarié doit également être envoyé à l’Ordre par la poste**.
  • Preuve d’assurance individuelle à votre nom – (minimum de 2 000 000 $ par réclamation ou par événement et minimum de 4 000 000 $ au total annuellement).
  • Vérification du casier judiciaire : Vérification en date de moins de six (6) mois avant la date de la présente demande. Document de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou de tout autre service de police canadien (y compris une évaluation du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) attestant que vous n’avez pas fait l’objet d’une condamnation relative à une infraction prévue par le Code criminel (Canada), la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Canada) ou la Loi sur les aliments et drogues (Canada). L’exemplaire original du document doit être acheminé à l’Ordre par la poste**.
  •  Preuve de certification en Premiers secours et RCR* : Équivalente au certificat de la Croix-Rouge en secourisme et RCR de niveau C (au minimum).

*: Une copie des pièces d’identité ne sera acceptée que s’il s’agit de reproductions exactes qui ont été notariées par un commissaire aux serments ou un avocat. La copie de la photo doit être nette et en couleur. Le document original doit être acheminé à l’Ordre à l’adresse indiquée à la fin du présent formulaire.

* La signature d’un pharmacien n’est pas admissible.

** L’adresse postale est indiquée à la fin du présent page.

Cliquez sur le [lien] suivant pour créer un profil en ligne avec l’OPNB et accéder au formulaire.

Avis de fermeture d’une pharmacie

Avis de fermeture d’une pharmacie
(à acheminer au moins 30 jours avant la fermeture))

La fermeture d’une pharmacie doit respecter les exigences énoncées aux articles 14.12, 14.13 et 14.14 du règlement de l’Ordre des pharmaciens du NB.  

 
Les Règlement de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick prévoit que « La personne qui ferme une pharmacie avec l’intention d’en cesser l’exploitation .. .» doit prendre les dispositions indiquées ci-dessous :
 
  • L’OPNB a été avisé de la fermeture (30 jours avant la fermeture de la pharmacie si possible)
  • Les dossiers de client sont conservés conformément à la loi
  • Les copies des dossiers de client sont fourni à la demande d’un client
  • Les dispositions sont prises pour transférer les dossiers des ordonnances à une autre pharmacie
  • Les dispositions sont prises pour assurer la poursuite ordonnée des services aux clients
  • Les clients ont été avisés des mesures prévues pour la conservation des dossiers de client, leur transfert et l’accès à ces dossiers
  • Des arrangements sont pris avec le vendeur du logiciel pour que tous les dossiers soient figés et rendus inaltérables
  • Le certificat d’exploitation a été retourné à l’OPNB en vue de son annulation
  • Les enseignes, les insignes et les publicités relatifs à l’exercice de la pharmacie ont été enlevés des locaux
  • Tous les médicaments ont été enlevés et éliminés conformément à la loi

Le gérant de la pharmacie qui ferme est responsable de l’entreposage et de la sécurité des dossiers pendant la période prévue à l’article du Règlement, à moins que les dossiers ne soient transférés à une autre personne qui consent à devenir responsable de ces dossiers. Il incombe au gérant de la pharmacie qui ferme de signaler ce transfert à l’OPNB.

Cliquez sur le [Lien] suivant pour vous connecter à votre profil en ligne avec l’OPNB et accéder au formulaire.

Demande d’un permis technique pour administrer des injections

Vous devez avoir reçu de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick votre Permis technique pour administrer des injections avant d’administrer des injections à des patients.

Avant de remplir ce formulaire de demande vous devez:

Lire et comprendre :

  • Préparer les versions électroniques des documents ci-dessous à téléverser 
    • Certificat de fin d’études dans un programme en technique pharmaceutique de 2e étape accrédité par le CCEPP

Ou

    • Transfert des titres : Une demande a été envoyée à un autre organisme canadien de réglementation de la pharmacie (ORP) pour que la documentation à l’appui soit envoyée directement à l’Ordre

EXIGENCES ENVERS LES REQUÉRANTS :

Seuls les inscrits au registre Technicien en pharmacie actif : Assistance directe aux clients sont admissibles au permis technique.

  • Tous les programmes de formation doivent être accrédités à l’Étape 2 par le CCEPP (programmes en immunisation et injection – CCEPP)
  • La demande d’un permis technique doit être acheminée à l’Ordre dans un délai maximum d’un an après la réussite du programme de formation. Si vous avez terminé la formation il y a plus d’un an, veuillez consulter le point 4.3 de la politique relative à l’administration d’injections portant sur la reprise de la formation.
  • Les permis techniques émis par d’autres ORP sont transférables au Nouveau-Brunswick moyennant ce qui suit :
    • L’Ordre a reçu la documentation à l’appui (lettre d’attestation indiquant la permission d’administrer des injections)
    • Une attestation de l’actualité des compétences assurée par l’utilisation régulière et continue des connaissances et des habiletés nécessaires pour administrer des injections.
    • Toutes autres exigences de la demande sont respectées.

Remarque : Actualité des compétences en administration d’injections

  • Les professionnels de la pharmacie sont responsables de l’autoévaluation périodique de leur capacité d’exercer avec compétence lorsqu’ils participent à n’importe quel aspect de la pratique pharmaceutique, y compris l’administration d’injections. Les techniciens en pharmacie qui n’ont pas administré d’injections depuis trois ans doivent le signaler à l’Ordre afin que soit révoqué leur permis technique.
  • Les techniciens en pharmacie peuvent demander un nouveau Permis technique pour administrer des injections en réussissant à un programme de formation accrédité reconnu par l’Ordre sur l’administration d’injections par les voies IM et SC.
  • Les techniciens en pharmacie doivent garder à jour leur profil de membre de l’Ordre en ce qui concerne les permis techniques.

Cliquez sur le [Lien] suivant pour vous connecter à votre profil en ligne avec l’OPNB et accéder au formulaire.

Plan d’action sure l’objection de conscience

Contexte : Ce feuillet a pour but de faciliter la documentation de votre plan d’action individuel en matière d’objection de conscience (OC). Ce plan doit être mis en œuvre lorsqu’un patient a besoin de soins qui sont en conflit avec vos convictions de conscience.

Raison d’être du plan :

  1. Le plan individuel de gestion d’une OC dans votre lieu de pratique vous fournit, ainsi qu’à vos collègues, un processus pour traiter des scénarios complexes, aux enjeux parfois importants, avant qu’ils ne se présentent.
  2. Le plan aide les membres ayant une OC à agir correctement au moment approprié auprès des bonnes personnes et pour les bons motifs (tels qu’exposé dans le Code de déontologie).
  3. De plus, ce versement assure l’Ordre et par extension le public que les membres ayant une OC ont prévu des moyens définitifs pour protéger les patients en s’assurant que ces derniers reçoivent des soins efficaces et en temps utile, sans jugements ni obstacles.

Votre plan doit être examiné une fois par an et aussi à l’occasion de toute modification éventuelle de vos convictions ou de vos valeurs personnelles, du soutien de vos pairs, de votre lieu d’exercice, de votre poste, etc. Pour mieux vous orienter sur cette question, veuillez consulter la version la plus récente du document Commentaire : L’objection de conscience disponible à LIEN

Cliquez sur le [Lien] suivant pour vous connecter à votre profil en ligne avec l’OPNB et accéder au formulaire.

Technicien en pharmacie – pas encore autorisé au Canada (nouveau diplômés)

Renseignements généraux :

Avant de commencer votre demande en ligne, veuillez préparer des versions électroniques des documents suivants pour le téléversement :
    • Pièce d’identité émise par un gouvernement : Une photocopie notariée* (ou preuve présentée en personne) de votre pièce d’identité valide avec photo, émise par le gouvernement canadien ou provincial (tel que votre passeport ou votre permis de conduire). Les certificats canadiens de naissance ou de citoyenneté pourront être acceptés s’ils sont accompagnés d’une photo notariée, de format passeport, du demandeur. Le document original notarié doit aussi être envoyé à l’Ordre par la poste (ou une preuve peut être présentée en personne
    • Preuve d’assurance individuelle contre la faute professionnelle comme techniciens en pharmacie à votre nom – (minimum de 1 000 000 $ par réclamation ou par événement et minimum de 2 000 000 $ au total annuellement)
    • Vérification du casier judiciaire :Vérification en date de moins de 6 mois avant la date de la présente demande Document de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou de tout autre service de police canadien (y compris une évaluation du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) attestant que vous n’avez pas fait l’objet d’une condamnation relative à une infraction prévue par le Code criminel (Canada), la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Canada) ou la Loi sur les aliments et drogues (Canada). L’exemplaire original du document doit également être acheminé à l’Ordre par la poste ou livré en personne. **
    • Preuve de certification en Secourisme et RCR*: équivalente au certificat en Secourisme général en milieu de travaille avec RCR, Niveau C (au minimum) de la Croix-Rouge canadienne
    • Diplôme du programme d’éducation en technique pharmaceutique: Photocopie notariée de votre diplôme (ou présentation du diplôme en personne)


*
* Les copies des pièces d’identité et du diplôme universitaire ne sont acceptées que s’il s’agit de reproductions exactes qui ont été notariées par un commissaire aux serments ou un avocat. La copie de la photo doit être claire et en couleur. L’original doit être acheminé à l’Ordre. La signature d’un pharmacien n’est pas acceptée.

Cliquez sur le [Lien] suivant pour vous connecter à votre profil en ligne avec l’OPNB et accéder au formulaire.

Demande de titulaire actuel du certificat d’exploitation

Les demandes de changement de titulaire du certificat d’exploitation doivent être soumises 30 jours avant la date d’entrée en vigueur du changement.

De plus amples renseignements sont disponibles à la section 14.3 du Règlement de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick.

Les profils en ligne des titulaires du certificat d’exploitation sont accessibles via le même identifiant que votre profil en ligne de Pharmacien(ne). La demande de changement de titulaire du certificat d’exploitation est initiée par le titulaire actuel (sortant). Une fois qu’un formulaire est généré et soumis, il sera ensuite envoyé au titulaire du certificat d’exploitation actuel (sortant) et le nouveau titulaire (entrant), avec des exigences pour chacun.

Des frais sont associés à chaque changement de titulaire du certificat d’exploitation et le paiement est dû au moment de la soumission.

Cliquez sur le [LIEN] suivant pour vous connecter à votre profil en ligne avec l’OPNB et accéder au formulaire de demande.

 

Preuve de période de service

Il faut remettre la preuve d’une période de service à l’Ordre des pharmaciens du N.-B. dans le délai de deux semaines suivant la fin de chaque période de service.
Connectez-vous à votre profil et soumettez une preuve de période de service

*ATTENTION : Si le travail a été effectué dans une autre province, l’organisme de réglementation de la pharmacie de ladite province doit soumettre une lettre en votre nom pour confirmer que vous avez effectué la période de service en question afin que vous puissiez être considéré en vue de l’obtention d’une licence au Nouveau-Brunswick.

 Si vous avez des questions au sujet du processus d’inscription, veuillez communiquer avec le bureau.

Cliquez sur le [Lien] suivant pour vous connecter à votre profil en ligne avec l’OPNB et accéder au formulaire.

Etudiant en technique pharmaceutique

Avant de commencer votre demande en ligne, veuillez préparer des versions électroniques des documents suivants, aux fins de téléchargement.

  • Pièce d’identité émise par un gouvernement : une photocopie notariée de votre pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement canadien ou provincial (tel que votre passeport ou votre permis de conduire). Les certificats canadiens de naissance ou de citoyenneté pourront être acceptés s’ils sont accompagnés d’une photo notariée, de format passeport, du demandeur.
  • Preuve d’assurance individuelle contre la faute professionnelle à votre nom – (minimum de 1 000 000 $ par réclamation ou par événement et minimum de 2 000 000 $ au total annuellement).
  • Vérification du casier judiciaire : Vérification en date de moins de 6 mois avant la date de la demande. Document de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou de tout autre service de police canadien (y compris une évaluation du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) attestant que vous n’avez pas fait l’objet d’une condamnation relative à une infraction prévue par le Code criminel (Canada), la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Canada) ou la Loi sur les aliments et drogues (Canada). exemplaire original du document doit être acheminé à l’Ordre à l’adresse figurant au bas du formulaire.
  • Preuve d’inscription à un programme de formation en technique pharmaceutique approuvé par le CCAPP (lettre de confirmation d’inscription du programme).

REMARQUE : La copie des pièces d’identité n’est acceptée que s’il s’agit d’une reproduction exacte qui a été notariée* par un commissaire aux serments ou un avocat.  La copie de la photo doit être claire et en couleur. L’original doit être acheminé à l’Ordre. L’adresse figure au bas du présent formulaire.  

*La signature d’un pharmacien n’est pas acceptée.  

Cliquez sur le [lien] suivant pour créer un profil en ligne avec l’OPNB et accéder au formulaire.

↑ Haut de page ↑