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Ouverture d’une nouvelle pharmacie

Demande d’ouverture d’une nouvelle pharmacie

(Faire parvenir ce formulaire au bureau au moins 30 jours avant l’ouverture.)

La demande de certificat d’exploitation d’une nouvelle pharmacie doit répondre aux exigences prévues aux paragraphes 13.8 et 13.9 du Règlement de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick. L’exploitation de la pharmacie sera conforme aux exigences prévues aux articles 17, 18 et 19 de ce même Règlement.

De plus, une inspection avant ouverture est exigée et un inspecteur nommé par l’Ordre effectuera l’inspection de deux à cinq jours ouvrables avant la date prévue de l’ouverture de la pharmacie. La pharmacie doit être complètement aménagée et prête à ouvrir au moment de l’inspection. Toute nouvelle inspection requise fera l’objet de « frais de nouvelle inspection d’une pharmacie » cités dans la Liste des frais de l’Ordre. Les inspections ont lieu du lundi au vendredi, de 8 à 17 heures.

Le formulaire de demande d’ouverture d’une pharmacie doit parvenir au siège de l’Ordre au moins 30 jours avant la date prévue d’ouverture de la nouvelle pharmacie. Dès que la demande aura été jugée admissible par l’Ordre, un membre du personnel communiquera avec le gérant de la pharmacie afin de fixer le jour et l’heure de l’inspection avant ouverture.

Formulaire de demande [cliquez ici]

Contactez registrations@nbpharmacists.ca pour plus d’information.

Opérations

Comme le prévoit l’alinéa 5 (1) h de la Loi concernant l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick, l’Ordre a pour fonction de défendre et protéger l’intérêt public dans l’exercice de la pharmacie. La Loi concernant l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick et son règlement constituent la base pour régir l’exercice de la pharmacie au Nouveau-Brunswick.

L’Ordre des pharmaciens du N.-B. délivre des certificats autorisant l’exploitation d’une pharmacie au Nouveau-Brunswick. Le certificat d’exploitation est libellé au nom d’un pharmacien qui est désigné comme ayant le pouvoir et la responsabilité de l’exploitation de la pharmacie. Le membre est le gérant de la pharmacie, et ses responsabilités sont énumérées dans le Règlement (à partir de l’article 20, Responsabilités et délégation).

Les renseignements concernant l’inscription des pharmacies au Nouveau-Brunswick sont présentés dans l’article 13 du Règlement.

Les normes d’exploitation des pharmacies se trouvent dans l’article 14 du Règlement.

Formulaires

Affiches pour dissuader les comportement aggresifs

D’après un sondage sur la santé mentale des pharmaciens canadiens et le bien-être du personnel en pharmacie mené en 2022, 48 % des pharmaciennes et des pharmaciens sont victimes au moins une fois par semaine d’actes de violence ou de harcèlement perpétrés par leurs clientes ou clients. Nous savons que de telles confrontations sont angoissantes pour tout le monde et qu’elles peuvent gravement entamer la santé mentale et le bien-être du personnel et des patientes et patients.

L’APhC a conçu deux affiches imprimables à accrocher dans votre pharmacie pour rappeler aux clientes et clients de manière visuelle que l’équipe de leur pharmacie est là pour les aider et qu’aucun comportement agressif ne sera toléré.

Autre

Système d’alerte des pharmacies (SAP)

Avis de fermeture d’une pharmacie

Avis de fermeture d’une pharmacie
(à acheminer au moins 30 jours avant la fermeture))

La fermeture d’une pharmacie doit respecter les exigences énoncées aux articles 14.12, 14.13 et 14.14 du règlement de l’Ordre des pharmaciens du NB.  

Les Règlement de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick prévoit que « La personne qui ferme une pharmacie avec l’intention d’en cesser l’exploitation .. .» doit prendre les dispositions indiquées ci-dessous :
 
  • L’OPNB a été avisé de la fermeture (30 jours avant la fermeture de la pharmacie si possible)
  • Les dossiers de client sont conservés conformément à la loi
  • Les copies des dossiers de client sont fourni à la demande d’un client
  • Les dispositions sont prises pour transférer les dossiers des ordonnances à une autre pharmacie
  • Les dispositions sont prises pour assurer la poursuite ordonnée des services aux clients
  • Les clients ont été avisés des mesures prévues pour la conservation des dossiers de client, leur transfert et l’accès à ces dossiers
  • Des arrangements sont pris avec le vendeur du logiciel pour que tous les dossiers soient figés et rendus inaltérables
  • Le certificat d’exploitation a été retourné à l’OPNB en vue de son annulation
  • Les enseignes, les insignes et les publicités relatifs à l’exercice de la pharmacie ont été enlevés des locaux
  • Tous les médicaments ont été enlevés et éliminés conformément à la loi

Le gérant de la pharmacie qui ferme est responsable de l’entreposage et de la sécurité des dossiers pendant la période prévue à l’article du Règlement, à moins que les dossiers ne soient transférés à une autre personne qui consent à devenir responsable de ces dossiers. Il incombe au gérant de la pharmacie qui ferme de signaler ce transfert à l’OPNB.

Cliquez sur le [Lien] suivant pour vous connecter à votre profil en ligne avec l’OPNB et accéder au formulaire.

Demande d’un permis technique pour administrer des injections

Vous devez avoir reçu de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick votre Permis technique pour administrer des injections avant d’administrer des injections à des patients.

Avant de remplir ce formulaire de demande vous devez:

Lire et comprendre :

  • Préparer les versions électroniques des documents ci-dessous à téléverser 
    • Certificat de fin d’études dans un programme en technique pharmaceutique de 2e étape accrédité par le CCEPP

Ou

    • Transfert des titres : Une demande a été envoyée à un autre organisme canadien de réglementation de la pharmacie (ORP) pour que la documentation à l’appui soit envoyée directement à l’Ordre

EXIGENCES ENVERS LES REQUÉRANTS

Seuls les inscrits au registre Technicien en pharmacie actif : Assistance directe aux clients sont admissibles au permis technique.

  • Tous les programmes de formation doivent être accrédités à l’Étape 2 par le CCEPP (programmes en immunisation et injection – CCEPP)
  • La demande d’un permis technique doit être acheminée à l’Ordre dans un délai maximum d’un an après la réussite du programme de formation. Si vous avez terminé la formation il y a plus d’un an, veuillez consulter le point 4.3 de la politique relative à l’administration d’injections portant sur la reprise de la formation.
  • Les permis techniques émis par d’autres ORP sont transférables au Nouveau-Brunswick moyennant ce qui suit :
    • L’Ordre a reçu la documentation à l’appui (lettre d’attestation indiquant la permission d’administrer des injections)
    • Une attestation de l’actualité des compétences assurée par l’utilisation régulière et continue des connaissances et des habiletés nécessaires pour administrer des injections.
    • Toutes autres exigences de la demande sont respectées.

Remarque : Actualité des compétences en administration d’injections

  • Les professionnels de la pharmacie sont responsables de l’autoévaluation périodique de leur capacité d’exercer avec compétence lorsqu’ils participent à n’importe quel aspect de la pratique pharmaceutique, y compris l’administration d’injections. Les techniciens en pharmacie qui n’ont pas administré d’injections depuis trois ans doivent le signaler à l’Ordre afin que soit révoqué leur permis technique.
  • Les techniciens en pharmacie peuvent demander un nouveau Permis technique pour administrer des injections en réussissant à un programme de formation accrédité reconnu par l’Ordre sur l’administration d’injections par les voies IM et SC.
  • Les techniciens en pharmacie doivent garder à jour leur profil de membre de l’Ordre en ce qui concerne les permis techniques.

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Plan d’action sure l’objection de conscience

Contexte : Ce feuillet a pour but de faciliter la documentation de votre plan d’action individuel en matière d’objection de conscience (OC). Ce plan doit être mis en œuvre lorsqu’un patient a besoin de soins qui sont en conflit avec vos convictions de conscience.

Raison d’être du plan :

  1. Le plan individuel de gestion d’une OC dans votre lieu de pratique vous fournit, ainsi qu’à vos collègues, un processus pour traiter des scénarios complexes, aux enjeux parfois importants, avant qu’ils ne se présentent.
  2. Le plan aide les membres ayant une OC à agir correctement au moment approprié auprès des bonnes personnes et pour les bons motifs (tels qu’exposé dans le Code de déontologie).
  3. De plus, ce versement assure l’Ordre et par extension le public que les membres ayant une OC ont prévu des moyens définitifs pour protéger les patients en s’assurant que ces derniers reçoivent des soins efficaces et en temps utile, sans jugements ni obstacles.

Votre plan doit être examiné une fois par an et aussi à l’occasion de toute modification éventuelle de vos convictions ou de vos valeurs personnelles, du soutien de vos pairs, de votre lieu d’exercice, de votre poste, etc. Pour mieux vous orienter sur cette question, veuillez consulter la version la plus récente du document

Commentaire : L’objection de conscience disponible à LIEN. 

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Demande de titulaire actuel du certificat d’exploitation

Les demandes de changement de titulaire du certificat d’exploitation doivent être soumises 30 jours avant la date d’entrée en vigueur du changement.

De plus amples renseignements sont disponibles à la section 14.3 du Règlement de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick.

Les profils en ligne des titulaires du certificat d’exploitation sont accessibles via le même identifiant que votre profil en ligne de Pharmacien(ne). La demande de changement de titulaire du certificat d’exploitation est initiée par le titulaire actuel (sortant). Une fois qu’un formulaire est généré et soumis, il sera ensuite envoyé au titulaire du certificat d’exploitation actuel (sortant) et le nouveau titulaire (entrant), avec des exigences pour chacun.

Des frais sont associés à chaque changement de titulaire du certificat d’exploitation et le paiement est dû au moment de la soumission.

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Preuve de période de service

Il faut remettre la preuve d’une période de service à l’Ordre des pharmaciens du N.-B. dans le délai de deux semaines suivant la fin de chaque période de service.

Connectez-vous à votre profil et soumettez une preuve de période de service

*ATTENTION : Si le travail a été effectué dans une autre province, l’organisme de réglementation de la pharmacie de ladite province doit soumettre une lettre en votre nom pour confirmer que vous avez effectué la période de service en question afin que vous puissiez être considéré en vue de l’obtention d’une licence au Nouveau-Brunswick.

Si vous avez des questions au sujet du processus d’inscription, veuillez communiquer avec le bureau.

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Entente d’apprentissage

Une fois l’inscription confirmée, il faut soumettre une entente d’apprentissage à l’Ordre des pharmaciens du N.-B. avant de commencer toute période de service avec un précepteur approuvé. Cela s’applique à la fois au programme structuré d’expérience pratique (PSEP) compris dans votre programme universitaire et aux périodes de service non structurées.

Connectez-vous à votre profil et soumettez une entente d’apprentissage.

Les qualifications du précepteur sont précisées dans le paragraphe 12.23 du Règlement. Les précepteurs et les étudiants doivent lire le document Responsabilités des précepteurs et des étudiants.

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Directive professionnelle sur le traitement par agonistes opioïds (TAO)

La présente directive professionnelle énonce les exigences détaillées envers les professionnels de la pharmacie qui dispensent des services de TAO à des patients atteints d’un trouble de consommation d’opioïdes. Les pharmacies qui offrent le traitement d’entretien à TAO doivent aviser l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick par l’entremise du profil en ligne de gérant de pharmacie. Le titulaire du certificat d’exploitation de la pharmacie doit veiller à ce que tous les membres du personnel de la pharmacie, y compris les pharmaciens suppléants, soient familiers avec la directive et la respectent.

  • Avis à l’Ordre (pour les gérants et gestionnaires
    • des pharmacies d’hôpital 
    • les pharmacies Communautaires)
  • Principaux changements – Directive professionnelle sur le TAO [LIEN]
  • Modèles de documentation – Directive professionnelle sur le TAO [LIEN]

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Demande pour Lettre d’attestation du statue professionnel

Un inscrit sur le registre actif ou non actif peut demander qu’une Lettre d’attestation du statue professionnel soit envoyée à une organisation, telle qu’un autre organisme canadien de réglementation de la pharmacie, décrivant son historique avec l’OPNB.

Cliquez sur le [lien] pour vous connecter à votre profil en ligne avec l’OPNB et accéder au formulaire de demande.

Aussi, tout candidat souhaitant obtenir une licence auprès de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick doit demander qu’une Lettre d’attestation du statut professionnel soit envoyée directement à l’OPNB par tout Organisme de règlementation de la pharmacie avec lequel il est actuellement ou a déjà été inscrit. Consulter le Règlement 12.4(1) pour plus d’informations.

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