Modifications réglementaires — Acceptation ministérielle et prochaines étapes

1 mai 2025

Les modifications réglementaires présentées à l’Assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2025 ont été acceptées par le ministre de la Santé.

Les modifications approuvées comprennent l’ajout de l’évaluation et de la prescription virtuelles au paragraphe 21.12(1) du Règlement, désormais libellé comme suit :

21.12 (1) Le pharmacien qui décide de prescrire à l’égard d’une affection figurant sur une liste approuvée par le Conseil doit évaluer le client en personne ou virtuellement au moment de prescrire.

Ce changement cadre avec l’objectif de l’Ordre d’améliorer l’accès des patientes et patients aux soins tout en continuant d’assurer leur sécurité.

L’élargissement du champ de pratique de certaines pharmacies de la province a également été approuvé, ce qui permettra aux pharmaciens et pharmaciennes exerçant dans les pharmacies autorisées de procéder à une évaluation et de prescrire un traitement pour certaines affections approuvées par le Conseil. À l’heure actuelle, ces affections comprennent l’asthme, les maladies cardiovasculaires, le diabète et la BPCO. 

Le champ élargi ne s’applique pour l’instant qu’aux six sites cliniques ayant précédemment pris part aux projets pilotes de cliniques de soins pharmaceutiques. Une liste de ces établissements – de même que les conditions approuvées par le Conseil – peut être consultée dans la section « Maladies chroniques » de la page Web sur les affections communes.

Les modifications approuvées comprennent également l’ajout de l’alinéa 21.3 f), qui permet aux pharmaciennes et pharmaciens de prescrire dans le cadre d’un projet de recherche ou d’un projet pilote approuvé par le Conseil. Cette disposition permet la mise à l’essai ciblée et l’élargissement de nouveaux services dirigés par des pharmaciens et pharmaciennes, en collaboration avec les partenaires du système de santé. Elle permet également au Conseil de prendre des décisions fondées sur des données probantes concernant l’élargissement futur du champ d’exercice des pharmaciennes et pharmaciens.

Remarque : Bien que l’alinéa 21.3 f) ait été approuvé, il n’est pas encore mis en œuvre. L’Ordre, en collaboration avec le Conseil, s’emploie actuellement à élaborer un processus d’approbation des évaluations en vertu de cette disposition. De plus amples renseignements seront fournis une fois le processus de mise en œuvre achevé.

Une version actualisée du Règlement est disponible en ligne.

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