Pour connaître tous les droits à acquitter en lien avec l’inscription et les pénalités applicables aux cas de non-conformité mentionnés ci-après, consultez la liste de cotisations actuellement en vigueur.
Liste de cotisations – 2025
Non-respect des exigences d’inscription
L’Ordre s’emploie à protéger le public et à aider les pharmaciens, les techniciens en pharmacie et les étudiants (inscrits) à assumer leurs responsabilités professionnelles. Le Règlement exige que tous les renseignements qui figurent à nos registres officiels soient exacts. Les professionnels de la pharmacie et les étudiants ont donc la responsabilité de veiller à ce que leur profil en ligne auprès de l’Ordre demeure à jour.
Comment rester en conformité
- Vous fixer des rappels quant aux dates d’expiration des attestations de compétence
- Vérifier régulièrement votre profil en ligne
- Actualiser vos renseignements dès qu’un changement survient
- Répondre rapidement aux courriels et aux demandes de l’Ordre
Gestion des problèmes liés à l’inscription
L’Ordre envoie aux inscrits des rappels automatisés par courriel à différents intervalles, entre 90 et 30 jours avant l’expiration de l’assurance de responsabilité professionnelle ou de l’attestation de compétence en secourisme et en réanimation cardiopulmonaire, puis de nouveau le jour même de l’expiration. Ces rappels sont fournis par courtoisie, de sorte que les inscrits aient largement le temps de satisfaire aux exigences de renouvellement et d’actualiser leur profil en ligne auprès de l’Ordre, tout en évitant d’avoir à acquitter une pénalité ou d’être transférés au registre des membres inactifs pour non-conformité.
Si les exigences relatives aux attestations de compétence, à la formation ou autres ne sont toujours pas satisfaites ou mises à jour au profil après l’envoi de ces rappels, l’Ordre suit une procédure équitable pour aider les professionnels de la pharmacie et les étudiants inscrits à corriger le problème et à se remettre en conformité.
TYPE 1 : Défaut de mise à jour du profil en ligne
Les dossiers d’un inscrit sont en règle, mais son profil en ligne n’a pas été mis à jour en conséquence.
Par exemple :
- L’attestation de compétence en secourisme et en réanimation cardiopulmonaire a été renouvelée, mais les nouvelles dates d’expiration n’ont pas été entrées dans le profil en ligne de l’Ordre.
- Une police d’assurance a été renouvelée, mais n’a pas été enregistrée dans le profil en ligne.
- La formation obligatoire a bien été suivie, mais elle n’apparaît pas au profil.
Conséquences :
- Niveau 1 (première infraction) : Frais de pénalité et délai de 24 h pour remédier à la situation → passage au niveau suivant si le problème persiste.
- Niveau 2 (deuxième infraction) : Frais de pénalité, lettre d’avertissement et délai de 24 h pour remédier à la situation → passage au niveau suivant si le problème persiste.
- Niveau 3 (troisième infraction ou plus) : Frais de pénalité et renvoi au registraire, ce qui pourrait conduire à une plainte officielle.
TYPE 2 : Non-conformité des attestations de compétence et non-respect des exigences d’inscription (faute professionnelle)
Un inscrit continue d’exercer sans attestation de compétence, assurance ou formation valide ou requise. Ou encore, un inscrit exerce alors qu’il est inscrit dans la mauvaise catégorie (c’est-à-dire au mauvais registre).
Par exemple :
- L’attestation de compétence en secourisme et en réanimation cardiopulmonaire est échue.
- L’assurance de responsabilité professionnelle a expiré.
- Les formations obligatoires (telles que la formation à la prévention des abus sexuels ou la formation des gérants de pharmacie) n’ont pas été suivies.
- Une personne inscrite au registre sans assistance directe aux clients exerce dans un cadre de soins directs aux clients.
Conséquences :
- Niveau 1 (première infraction) : Frais de pénalité, lettre d’avertissement et possibilité d’inscription au registre des membres inactifs jusqu’à ce que le problème soit résolu. Délai de 24 h pour remédier à la situation → passage au niveau supérieur si le problème persiste.
- Niveau 2 (deuxième infraction) : Frais de pénalité, inscription au registre des membres inactifs jusqu’à ce que le problème soit résolu et renvoi au registraire (ce qui pourrait donner lieu à une plainte officielle). Délai de 24 h pour remédier à la situation → passage au niveau supérieur si le problème persiste.
- Niveau 3 (plus de deux infractions) : Frais de pénalité, inscription automatique au registre des membres inactifs et dépôt d’une plainte officielle auprès de l’administrateur des plaintes.
Retrait des mentions de non-conformité du dossier
Les avis de non-conformité demeurent au dossier interne d’un inscrit pendant cinq ans avant d’en être retirés en l’absence de récidive au cours de cette période.
Exigences communes à tenir à jour
- Attestation de compétence en secourisme et en réanimation cardiopulmonaire
- Assurance de responsabilité professionnelle individuelle
- Catégorie de registre (Assistance directe aux clients / Sans assistance directe aux clients / Actif / Inactif)
- Communications de l’Ordre (par exemple, courriels de l’Ordre qui auraient été manqués)
- Administration de médicaments
- Prescription de médicaments
- Formation obligatoire
- Gérant de pharmacie
- Étudiant/inscription conditionnelle (entente d’apprentissage, preuve d’une période de service)
- Autre